Les différents utilisateurs du site coton-nougatine.com sont :
Propriétaire/Editeur : Marion Warnault – Micro entreprise enregistrée sous le numéro Siret 510 653 173 00037 et domiciliée au 2 Le Clos Trupet 60930 Bailleul-sur-Thérain
Créateur : Coton Nougatine
Responsable publication : Marion Warnault – contact@coton-nougatine.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Marion Warnault – contact@coton-nougatine.com
Hébergeur : Société : Shopify
Adresse web : www.shopify.com
Adresse Postale : Shopify Inc., 150 rue Elgin, bureau 800, Ottawa (Ontario) K2P 1L4 - Canada
Téléphone : +1-888-329-0139
Adresse électronique (e-mail) : https://support.shopify.com
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site coton-nougatine.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site coton-nougatine.com sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Marion Warnault, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site coton-nougatine.com est mis à jour régulièrement par Marion Warnault. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site coton-nougatine.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Marion Warnault s’efforce de fournir sur le site coton-nougatine.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations indiquées sur le site coton-nougatine.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site coton-nougatine.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
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5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments figurant sur le site coton-nougatine.com (textes, graphismes, illustrations, photographies, images, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, déposés ou non, etc.) ainsi que le site lui-même, sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et, hors de France, de la protection du droit d'auteur dans tous les états signataires de la Convention de Berne. Tous les éléments visuels, qu'ils soient ou non déposés à titre de marque ou à un autre titre, de même que la présentation et le contenu de toute informations figurant sur le site, est la propriété exclusive de Marion Warnault ou de tiers avec lesquels cette dernière a conclu des accords en permettant la diffusion. L'utilisateur du site coton-nougatine.com ne dispose pas du droit de les reproduire ou de les diffuser, par quelque moyen que ce soit, hors le consentement préalable exprès de Marion Warnault. Il est interdit d'utiliser, reproduire (si ce n'est pour les besoins de la consultation du site sur écran), représenter, modifier, adapter, traduire, copier ou distribuer, tout ou partie du site, quel qu'en soit le support, sans l'autorisation expresse et préalable de Marion Warnault. Toute utilisation non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. Marion Warnault se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires à l'encontre de toute personne qui n'aurait pas respecté cette interdiction. Coton Nougatine est une marque française déposée le sous le numéro, et dument enregistrée depuis.
6. Limitations de responsabilité
Marion Warnault ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site coton-nougatine.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Marion Warnault ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site coton-nougatine.com. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Marion Warnault se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Marion Warnault se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données à caractère personnel
En France, les données à caractère personnel sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal, la Directive Européenne du 24 octobre 1995 et le Règlement européen n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dit RGPD (ci-après la « Règlementation applicable ») Marion Warnault, en sa qualité de responsable de traitement, prend soin de respecter ladite Règlementation Applicable lorsqu’elle est amené à traiter les données à caractère personnel des utilisateurs de coton-nougatine.com et de ses clients. A l'occasion de l'utilisation du site coton-nougatine.com, peuvent être recueillies de façon automatique les donnée à caractère personnel suivantes : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site coton-nougatine.com, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur. Ces données sont collectées aux fins de vous offrir une meilleure expérience de navigation, et ne seront en aucun transmises à des tiers. Lorsque l’utilisateur crée un compte sur le site coton-nougatine.com afin de commander des produits, ou remplit le formulaire contact pour poser une question, Marion Warnault est amenée à collecter les données que vous lui fournissez, à savoir l’adresse email, le téléphone, le nom et le prénom, l’adresse de livraison et/ou de facturation. Ces données sont utilisées avec votre autorisation aux fins de vous fournir le service de vente en ligne proposé sur coton-nougatine.com et vous livrer les produits commandés conformément aux Conditions Générales de Ventes. Marion Warnault pourra être amenée à vous envoyer par email une newsletter contenant des informations susceptibles de vous intéresser, relatives aux produits et services offerts. Vous aurez toujours la possibilité de vous désabonner à cette liste de diffusion d’un simple clic, ainsi que de supprimer votre compte et les données qu’il contient. Marion Warnault est autorisée à conserver ces données pendant une durée de 3 ans à compter de votre dernier contact, ou au-delà pour répondre à ses obligations légales ou à la prescription. Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, d’opposition ou de limitation du traitement, et de demander la portabilité de ses données. L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. Pour toute question relative à vos données, ou pour exercer l’un de vos droits, est mis à votre disposition l’onglet « Contact » du site ou l’adresse email suivante [ info@coton-nougatine.com ] Aucune information personnelle de l'utilisateur du site coton-nougatine.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
8. Liens hypertextes et cookies
Le site coton-nougatine.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Marion Warnault. Cependant, Marion Warnault n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur le site coton-nougatine.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies : Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok. Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies. Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies. Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.
9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site coton-nougatine.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Règlement européen n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (dit « RGPD »).
11. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Données à caractère personnel : «toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable» (article 4.1. du RGPD).